Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 138
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 138.
Registre des ordres
1. Les ordres de la direction des travaux au cours de l'exécution du projet et les incidents qui se produisent doivent être consignés dans le registre des ordres, dans lequel doivent être enregistrées toutes les visites effectuées par le directeur des travaux.
2. De même, la direction des travaux doit rassembler toute la documentation élaborée pour rendre compte de l'ouvrage exécuté, afin que, une fois la construction achevée, les données nécessaires à son entretien, à sa conservation et à son éventuelle réparation puissent être connues. Cette documentation doit être accompagnée de la liste des entreprises et des professionnels qui sont intervenus dans la construction.
Art. 138 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-138
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