Article 137

Article 137.

Modifications du projet en cours de travaux

1. Les ouvrages et les travaux autorisés doivent être exécutés conformément au projet approuvé et aux conditions imposées dans le permis.

2. Si, au cours de l'exécution des ouvrages ou des travaux autorisés, il est nécessaire d'apporter une quelconque modification au projet, il convient de distinguer s'il s'agit de modifications de détail qui n'altèrent pas substantiellement le projet approuvé ou s'il s'agit de changements qui affectent des éléments essentiels du projet et qui imposent une révision du projet approuvé. À ces fins, les changements sont considérés comme substantiels lorsqu'ils entraînent une modification du volume, de la hauteur, du nombre d'étages, de la surface occupée ou un changement d'usage, ou bien lorsqu'ils modifient les conditions de sécurité.

3. Lorsqu'il s'agit de modifications de détail qui ne sont pas contraires à la réglementation d'urbanisme applicable et que le directeur des travaux le certifie, le titulaire du permis peut décider, sous sa responsabilité, de poursuivre les travaux ; dans ce cas, il doit toutefois communiquer au Commun les modifications apportées et lui transmettre le certificat du directeur technique relatif à la nature des modifications apportées au projet et à leur conformité avec la réglementation d'urbanisme applicable.

4. Lorsque les modifications que l'on souhaite apporter au projet ont un caractère essentiel, son titulaire doit solliciter un nouveau permis.