Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 134
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 134.
Panneau de chantier
1. Sur tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de la modification, de la réhabilitation ou de l'agrandissement d'édifices existants, il est obligatoire de placer le panneau de chantier en un lieu visible depuis la voie publique.
2. Le panneau de chantier doit mentionner la catégorie de permis et la date de la décision de délivrance, le délai de commencement et celui d'achèvement des travaux, ainsi que le noms du technicien auteur du projet et du technicien directeur des travaux.
Art. 134 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-134
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