Article 135

Article 135.

Direction technique

1. La direction des travaux doit être assumée par un technicien titulaire du diplôme approprié, auquel il incombe de veiller à ce que les ouvrages, les installations ou les travaux soient exécutés conformément au projet approuvé, à ce que les réglementations en vigueur soient respectées et à ce que, lors de leur réalisation, toutes les mesures nécessaires soient adoptées pour préserver la sécurité des personnes et des biens.

2. En particulier, il incombe au directeur des travaux de vérifier les implantations du projet, et de délivrer le certificat de fin de travaux, de proposer les modifications du projet exigées par l'avancement des travaux et d'élaborer et de signer la documentation de l'ouvrage exécuté Le directeur des travaux doit également diriger l'exécution matérielle de l'ouvrage et des travaux, avec des matériaux et des moyens appropriés, et selon les règles de l'art.

3. Le Commun n'est pas responsable, bien qu'il ait délivré son autorisation administrative, des éventuelles irrégularités du projet ou de l'exécution des travaux, qui sont à la charge des techniciens, constructeurs ou autres intervenants de la construction concernés.

4. Si, au cours des travaux autorisés, un changement intervient dans la direction technique, il doit être communiqué au Commun.