Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 133
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 133.
Commencement des travaux
1. Les titulaires des permis de travaux doivent communiquer au Commun le commencement des travaux de construction. La communication doit être effectuée au moyen d'une demande ou d'un autre imprimé officiel, sous la forme déterminée par le Commun, accompagné des plans de structure, signés par un technicien compétent et, le cas échéant, visés par l'Ordre officiel des architectes, avec la description des éléments et de leur composition, en indiquant les sections et autres caractéristiques nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage.
2. Afin d'éviter les nuisances et les dangers pour les piétons et la circulation des véhicules, une clôture de protection doit être installée dans la zone concernée par la réalisation des travaux qui jouxte la voie publique
Art. 133 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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