Article 13

Article 13.

Instruments d'aménagement urbanistique et systèmes d'aménagement de la construction

1. La définition des conditions que doivent remplir les constructions pouvant être édifiées sur chaque terrain à bâtir, conformément à son zonage, constitue l'une des finalités de l'aménagement urbanistique.

2. Les instruments d'aménagement urbanistique - plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, plans partiels et plans spéciaux, selon les cas - établissent ces conditions au moyen des paramètres de construction propres au système d'aménagement adopté.

3. Sont distingués comme systèmes d'aménagement de base celui des alignements sur rue, celui de la construction isolée selon le parcellaire et celui de la définition volumétrique, chacun d'eux comprenant un ensemble de paramètres spécifiques. Les pourront, de même, définir d'autres systèmes d'aménagement hybrides ou dérivés des systèmes de base.

4. Les instruments qui doivent définir les conditions de construction des parcelles sont le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial en ce qui concerne les parcelles des unités d'intervention classées en sol urbain consolidé, et les plans partiels ou spéciaux en ce qui concerne les parcelles des unités d'intervention classées en sol urbain non consolidé ou en sol urbanisable. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit également établir les conditions que doivent remplir les constructions admissibles, dans les cas prévus, en sol non urbanisable.

5. La répartition spatiale des conditions paramétriques de construction des parcelles est effectuée par les instruments d'aménagement urbanistique au moyen de plans de zonage détaillé se rapportant aux différentes conditions établies pour chaque zone ou au moyen de plans spécifiques d'aménagement de la construction complémentaires aux plans de zonage lorsqu'il se réfère principalement à des différences dans les usages admis ou interdits dans chaque zone et ne détermine pas de manière suffisante les conditions de construction des parcelles qu'il comprend.