Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 127
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 127.
Demande La demande de permis de travaux mineurs doit être accompagnée de la documentation suivante : Mémoire descriptif des travaux. Localisation de l'emplacement des travaux selon la forme déterminée par le commun. Documentation complémentaire, à l'appréciation du commun, selon les caractéristiques de l'ouvrage.
Art. 127 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-127
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.