Article 119

Article 119.

Documentation de la demande de licence de travaux d'urbanisation La demande de licence pour l'exécution de l'un des éléments d'urbanisation énumérés à l'article 98.2 du présent Règlement doit être accompagnée d'un projet signé par un technicien compétent et, le cas échéant visé par le Collège officiel des architectes, composé des documents suivants : Mémoire descriptif des caractéristiques des terrains et des services existants ainsi que des caractéristiques du projet, précisant les travaux et les services projetés, détaillant les calculs justificatifs des dimensions et des matériaux projetés et décrivant, le cas échéant, les phases dans lesquelles il est prévu de découper l'ouvrage.

a) Plan de situation des travaux et installations, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle disponible (1:500 ou 1:1000), par rapport à l'ensemble urbain et au Plan dans lequel ils sont inclus.

b) Plan topographique d'emplacement du terrain, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielle d'Andorre (Lambert III) et avec les cotes d'altimétrie rapportées au nivellement général d'Andorre, indiquant les limites du terrain et représentant les éléments naturels et constructifs existants.

c) Copie du plan officiel de fixation des alignements et des niveaux, le cas échéant.

d) Plan des profils des terrains.

e) Plans cotés et détaillés des travaux et des services projetés.

f) Indication de l'ordre d'exécution des travaux et des installations, des délais des différentes étapes et du délai total.