Article 120

Article 120.

Documentation de la demande de licence de mouvements de terre La demande de licence de mouvements de terre doit être accompagnée d'un projet signé par le technicien compétent et doit inclure la documentation suivante :

a) Mémoire descriptif des caractéristiques des terrains, avec les plans, calculs, études hydrologiques, études géologiques et études géotechniques correspondants de tous les éléments ayant une incidence sur la stabilité et la sécurité, ainsi que le délai et le système d'exécution conformément au Règlement de modification de l'état naturel du terrain.

b) Plan de situation du terrain, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle disponible (1:500 ou 1:1000).

c) Plan topographique d'emplacement du terrain, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et avec les cotes d'altimétrie rapportées au nivellement général d'Andorre, indiquant les limites du terrain, représentant les déterminations de la planification applicable et indiquant les éléments naturels et constructifs existants et la position, en plan et en hauteur des terrains ou constructions voisins susceptibles d'être affectés par des déblais ou des remblais.

d) Plan des profils du terrain nécessaires pour apprécier le volume et les caractéristiques des travaux projetés.

e) Documentation relative aux aspects environnementaux selon ce que précise le règlement de modification de l'état naturel du terrain.