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← Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002

Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Una vegada en possessió dels fulls de declaració individual, la corporació comunal determina, d'acord amb la vigent reglamentació fiscal, l'import que ha de satisfer cada contribuent.

En vigueur depuis le 15/01/2003 · texte original · Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 (BOPA 2003-01-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-05/reglamentacio-fiscal-2003/art-2?data=2003-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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