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← Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002

Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

En el decurs de cada any natural la corporació comunal edita un full de declaració per a cada contribuent, on essencialment consta, a més de les dades sol·licitades, la data màxima per retornar-la degudament formalitzada.

En vigueur depuis le 15/01/2003 · texte original · Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 (BOPA 2003-01-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-05/reglamentacio-fiscal-2003/art-1?data=2003-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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