Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Une fois en possession des formulaires de déclaration individuelle, la corporation communale détermine, conformément à la réglementation fiscale en vigueur, le montant que chaque contribuable doit acquitter.
En vigueur depuis le 15/01/2003
· texte original
· Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002 (BOPA 2003-01-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de Réglementation fiscale 2003, du 05-12-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-05/reglamentacio-fiscal-2003/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.