Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 15/03/2004 (Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004).
Art. 3 du Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-20/reglament-circulacio-mercaderies-eix-viari/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.