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← Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002

Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Aquest Decret regula la circulació de mercaderies per l'eix viari del túnel d'Envalira i del viaducte de connexió.

En vigueur depuis le 25/11/2002 jusqu'au 15/03/2004 · texte original · Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20… (BOPA 2002-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/03/2004

Source : Règlement relatif à l'introduction et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 3 mars 2004 (BOPA 2004-03-10)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la circulation des marchandises sur l'axe routier du tunnel d'Envalira et du viaduc de raccordement, du 20 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/11/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-20/reglament-circulacio-mercaderies-eix-viari/art-1?data=2002-11-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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