Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Primera

Aquest Reglament regulador de la participació en la gestió de l'Escola Andorrana deroga els reglaments del 18 de desembre de 1996, el 28 de juliol de 1999 i el 3 de juliol del 2002.

En vigueur depuis le 21/11/2002 jusqu'au 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002 (BOPA 2002-11-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/11/2007

Source : Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-13/reglament-regulador-participacio-escola-andorran/dd-1?data=2002-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.