Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
1. Le service compétent en matière de surveillance et de contrôle alimentaire du ministère chargé de la santé doit vérifier que les manipulateurs appliquent les connaissances acquises dans le cadre des programmes de formation.
2. En cas de non-respect des bonnes pratiques d'hygiène par les manipulateurs, les services d'inspection doivent adopter les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires, y compris la proposition à l'autorité sanitaire compétente de la réalisation de nouvelles activités de formation.
Art. 27 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.