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Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

1. Les programmes de formation dispensés par les centres de formation de manipulateurs font l'objet d'une approbation par l'autorité sanitaire compétente afin de vérifier leur conformité aux conditions requises fixées par le présent Règlement.

2. Les centres de formation de manipulateurs doivent tenir à la disposition du service compétent en matière de surveillance et de contrôle alimentaire, aux fins du contrôle officiel, la documentation démontrant les types de programmes de formation dispensés et justifiant l'assiduité aux formations et le profit qui en a été tiré.

3. Les centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires doivent établir chaque année, à compter de leur date d'autorisation, un rapport des activités réalisées qui doit être présenté à l'autorité sanitaire compétente. Ce rapport doit contenir, au minimum, le nombre de formations réalisées et le nombre d'élèves certifiés selon l'activité professionnelle du manipulateur, dont ils doivent mentionner les nom et prénoms ainsi que l'établissement pour lequel ils travaillent, ainsi que toute autre activité de formation destinée à ce personnel.

En vigueur depuis le 04/12/2002 · texte original · Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 (BOPA 2002-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-normes-relatives-manipulad/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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