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Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Les programmes de formation dispensés par les établissements alimentaires et par les centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires font l'objet d'un contrôle visant à garantir que le niveau de formation est adéquat conformément à l'activité exercée.

En vigueur depuis le 04/12/2002 · texte original · Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 (BOPA 2002-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-normes-relatives-manipulad/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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