Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Les règles du présent Règlement s'appliquent à :
1. Toute personne qui intervient, dans le cadre de son activité professionnelle, dans la production, la fabrication, l'élaboration, la transformation, la manipulation, l'entreposage, la conservation, le conditionnement, la distribution, le transport, l'importation, l'exportation, l'échange commercial, la commercialisation, la vente, la cession, le service et, en général, l'utilisation ou la détention de produits alimentaires destinés à la consommation humaine.
2. Toutes les entreprises qui exercent des activités alimentaires.
3. Toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui exercent des activités de formation destinées aux manipulateurs de denrées alimentaires.
Art. 2 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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