Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'objet du présent Règlement est de :
1. Établir les règles générales d'hygiène et les conditions requises sanitaires que doivent respecter les manipulateurs de denrées alimentaires.
2. Déterminer les responsabilités qui incombent aux chefs d'entreprise du secteur alimentaire afin de garantir une formation adéquate des manipulateurs en matière d'hygiène alimentaire.
3. Établir les conditions que doivent remplir les centres se consacrant à des activités de formation des manipulateurs de denrées alimentaires.
Art. 1 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.