Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Après évaluation des documents fournis, le rapport technique favorable ou défavorable à la demande est émis.
2. Le dossier est tranché par l'octroi ou le refus de l'autorisation sanitaire correspondante.
3. L'octroi de l'autorisation sanitaire entraîne l'inscription, d'office, au Registre des centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires de la Principauté d'Andorre.
Art. 16 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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