Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13.

Pour être autorisé en tant que centre de formation de manipulateurs de denrées alimentaires, il faut disposer :

1. D'un directeur technique, responsable de la formation, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur et ayant une formation en hygiène alimentaire.

2. D'un personnel enseignant ayant une formation académique officiellement reconnue en matière d'hygiène alimentaire.

3. De ressources pédagogiques et techniques permettant la bonne exécution des programmes de formation.

4. De programmes de formation validés par l'autorité sanitaire compétente.

En vigueur depuis le 04/12/2002 · texte original · Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 (BOPA 2002-11-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-normes-relatives-manipulad/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.