Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Ultra les disposicions d'aquest Reglament i per als aspectes que no s'hi regulen, és aplicable la legislació vigent al Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 13/05/2003 jusqu'au 26/05/2005 · texte original · Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de… (BOPA 2002-11-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/05/2005

Source : Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication… (BOPA 2005-05-04)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/art-3?data=2003-05-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.