Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Les normes d'aquest Reglament s'apliquen a totes les empreses, de titularitat pública o privada, de caràcter social o comercial, permanents o temporals, que facin qualsevol de les activitats assenyalades a l'apartat
a) de l'article anterior.
Abrogé à partir du 26/05/2005
Source : Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication… (BOPA 2005-05-04)
Art. 2 du Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2003.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/art-2?data=2003-05-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.