Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
El personal dedicat a la fabricació, elaboració i, en general, manipulació dels aliments ha de complir, en tot moment, les condicions que es fixen en la reglamentació vigent en matèria de manipuladors d'aliments.
Abrogé à partir du 26/05/2005
Source : Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication… (BOPA 2005-05-04)
Art. 16 du Règlement fixant les conditions techniques et d'hygiène sanitaire applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats cuisinés, du 6 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2003.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/art-16?data=2003-05-13
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