Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Programme de contrôle
1. Le Département de l'Agriculture définira un programme de contrôle individualisé de la viande par animal afin de pouvoir vérifier le respect des conditions requises établies conformément à l'article 2 et aux articles 3 et 4, et effectuera, à tout moment, toutes les vérifications qu'il estime nécessaires afin d'assurer le respect strict de la réglementation.
2. Tous les opérateurs qui interviennent dans le processus de production ou de commercialisation doivent faciliter tous les contrôles des organismes accrédités par l'administration compétente.
3. Toutes les actions de contrôle réalisées pendant la phase de production doivent faire l'objet d'une inscription dans le registre d'élevage de chaque exploitation, visé à l'article 3, par la personne habilitée pour ce contrôle.
Art. 5 du Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.