Article 4

Article 4.

Commercialisation de la viande

1. La commercialisation de carcasses sous le label de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » dans les différents points de vente au public doit remplir les conditions requises suivantes :

a) Les carcasses doivent provenir d'animaux remplissant les conditions établies selon l'article 2 et abattus à l'Abattoir national d'Andorre.

b) Pendant tout le processus de commercialisation, les carcasses doivent être identifiées au moyen d'un système d'identification autorisé par le Département de l'Agriculture.

c) Toutes les pièces de découpe de la carcasse exposées au public doivent être identifiées par le label de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » ou par une marque autorisée à utiliser ledit label.

d) Elle doit toujours être commercialisée à l'état frais.

2. Si le Département de l'Agriculture autorise l'utilisation du label de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » conformément aux dispositions de l'article 7, il joint à la carcasse une copie de la fiche du lot d'animaux, sur laquelle la personne qui a acquis certains des animaux auprès de l'éleveur a l'obligation d'indiquer le nom des points de commercialisation des carcasses ou, le cas échéant, des pièces, et de la transmettre au Département de l'Agriculture dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date d'abattage.