Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Exécution des contrôles techniques de production et de commercialisation
1. L'exécution de tous les contrôles techniques et sanitaires relatifs à la production des animaux est réalisée par les techniciens du Département de l'Agriculture.
2. L'exécution de tous les contrôles techniques et sanitaires relatifs à l'abattage des animaux et à la manipulation, à la transformation ou au conditionnement de leur viande est réalisée par les techniciens du Service de l'Alimentation et de la Nutrition.
3. L'exécution de tous les contrôles techniques et sanitaires relatifs à la commercialisation de la viande est réalisée par les techniciens des administrations compétentes.
Art. 6 du Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.