Article 88

Article 88.

Développement des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial et phases d'exécution

1. Le régime de développement et d'exécution des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial varie selon les classes et catégories de sol. 1.1. Unités d'intervention de sol urbain consolidé en gestion directe

a) Dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé en gestion directe, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial établissent l'aménagement détaillé et sont susceptibles d'exécution directe, sans qu'aucun instrument de planification ni d'exécution ne soit nécessaire, lorsque, en raison du degré de consolidation du bâti existant, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial a déclaré l'unité d'intervention, en tout ou en partie, zone de substitution du bâti. Sont également susceptibles de gestion directe, sans qu'aucun instrument de planification ni d'exécution ne soit nécessaire, les lotissements approuvés antérieurement à l'entrée en vigueur de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, lesquels sont soumis au régime établi à l'article 11 du présent Règlement.

b) La cession obligatoire et gratuite aux Communs des terrains que le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial affecte aux espaces libres, aux équipements collectifs et aux services publics est exigible. Le cas échéant, l'obligation de cession peut être exécutée au moyen du versement au Commun de l'équivalent économique du sol de cession affecté aux équipements, espaces libre et services publics, régi par les articles 12.1.2 et 101, ou également au moyen du remembrement économique régi par les articles 102 et 103 du présent Règlement.

c) Peuvent également faire l'objet d'un remembrement économique, dans les conditions prévues par les articles 101.b) et 104 du présent Règlement, les périmètres d'intervention que le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ou les Communs délimitent, conformément aux dispositions de l'article 87 du présent Règlement, dans les zones des unités d'intervention de sol urbain consolidé en gestion directe qui ne disposent pas des services urbanistiques de base.

d) Sont exclus de la gestion directe les secteurs de renouvellement urbain délimités par les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, qui restent soumis à l'approbation d'un Plan partiel ou spécial de développement et d'exécution. 1.2. Unités d'intervention de sol urbain non consolidé et de sol urbanisable Dans les unités d'intervention de sol urbain non consolidé et dans les unités d'intervention de sol urbanisable, ainsi que dans les secteurs de renouvellement du sol urbain consolidé prévus par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial, le développement et l'exécution des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial sont formulés de manière intégrale au moyen de l'approbation de plans partiels et des instruments d'exécution correspondants d'initiative privée ou, à défaut, au moyen de Plans spéciaux et des instruments d'exécution correspondants d'initiative publique. Dans ces unités d'intervention, l'exécution se déroule en deux phases.

a) La première phase se déroule conjointement à l'approbation des Plans partiels et spéciaux, étant donné que, simultanément à l'instruction et à l'approbation desdits plans dérivés, il est procédé à l'instruction et à l'approbation du remembrement, par lequel sont réalisées les opérations de cession de terrains aux Communs, de régularisation de propriétés foncières et de répartition équitable des droits à bâtir et des charges découlant de la planification entre les propriétaires concernés. Les conditions dans lesquelles se déroule le remembrement font partie des dispositions que doivent contenir lesdits instruments de planification dérivée. Le projet d'urbanisation de l'unité d'intervention peut être instruit et approuvé simultanément au Plan partiel, sous réserve des prescriptions établies à l'article 111.3.

b) L'exécution matérielle de l'urbanisation est réalisée ultérieurement, lors de la phase d'exécution des plans partiels ou spéciaux, sous réserve des conditions établies dans la planification et dans le projet de remembrement.