Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Interventions isolées dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé en gestion directe
1. Dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé en gestion directe, les parcelles qui ne sont pas comprises dans un périmètre d'intervention délimité pour l'exécution des travaux d'urbanisation en suspens peuvent être bâties directement, après obtention du permis correspondant et, le cas échéant, moyennant la réalisation préalable ou simultanée des travaux d'urbanisation manquants pour qu'elles acquièrent la qualité de terrain à bâtir.
2. Les Communs peuvent également réaliser des interventions isolées d'exécution de voies, d'équipements, d'installation de services, etc., dans le cadre des programmes communaux de réhabilitation d'immeubles, de réforme urbaine intérieure, de protection et d'assainissement.
Art. 89 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-08-28/reglament-urbanistic-govern-sessio/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.