Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les catégories de sol
1. Le régime urbanistique des terrains est déterminé par leur classement ou qualification dans l'une des trois catégories de sol (sol urbain, sol urbanisable et sol non urbanisable) prévues à l'article 24 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme. La définition du régime urbanistique des terrains est complétée par la détermination, au moyen de la technique du zonage, des usages spécifiques, publics ou privés, auxquels ils sont destinés et des intensités d'exploitation qui leur sont attribuées.
2. Le classement ou la qualification urbanistique du sol est une opération réservée au Plan d'aménagement urbanistique paroissial. La totalité du territoire paroissial doit être classée par le Plan d'aménagement urbanistique paroissial dans l'une des trois catégories de sol.
Art. 6 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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