Article 42

Article 42.

Contenu spécifique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial en sol urbanisable

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial ont pour objet spécifique, en sol urbanisable, de déterminer les conditions de son incorporation à la croissance urbaine, conformément aux spécificités territoriales et aux besoins de croissance de chaque paroisse, et d'en réglementer le développement.

2. Au sein du sol urbanisable, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial peuvent distinguer entre les unités d'intervention à développement immédiat et les unités d'intervention à développement différé, en fonction des paramètres de population, des prévisions de croissance urbaine de chaque paroisse et de la programmation de l'exécution des systèmes généraux qui composent la structure générale d'aménagement urbanistique ; en particulier, des voies de communication, des équipements et des réseaux d'approvisionnement des services publics nécessaires à la croissance urbaine.

3. En ce qui concerne le sol urbanisable, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent contenir les déterminations à caractère spécifique suivantes :

a) Délimitation du périmètre et division en unités d'intervention en distinguant, le cas échéant, entre les unités d'intervention à développement immédiat, d'exécution prioritaire au cours des six premières années de vigueur du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial, et les unités d'intervention à développement différé, à développer de préférence une fois que les plans correspondant aux unités d'intervention à développement prioritaire ont été exécutés.

b) Attribution, à chaque unité d'intervention, au moyen du zonage, des constructibilités, des usages, de la proportion de terrains à céder obligatoirement et des conditions d'urbanisation, que doivent respecter les plans partiels ou spéciaux appelés à préciser l'aménagement de ce sol. Des conditions relatives à la typologie, aux hauteurs, aux toitures, au traitement et aux caractéristiques esthétiques des constructions et de leurs abords peuvent également être établies dans les zones où cela convient.

c) Fixation de l'aménagement urbanistique unitaire de chaque unité d'intervention.

d) Indication des secteurs en lesquels se divise l'unité d'intervention dans les cas où le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial prévoit que le développement des unités d'intervention se fera au moyen de différents plans partiels ou spéciaux.

e) Prévision du développement des systèmes de la structure générale d'aménagement urbanistique et du tracé des voies et des réseaux d'approvisionnement de tous les services nécessaires.

f) Prévision des emplacements destinés aux équipements et aux services publics en général, en vue des besoins futurs et dans la mesure où le sol urbanisable peut progressivement obtenir la qualification de sol urbain.