Article 40

Article 40.

Contenu général des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial Les Plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial doivent contenir les déterminations de caractère général suivantes :

a) Objectifs du Plan relatifs à la paroisse.

b) Classification urbanistique du sol, avec indication graphique et numérique des superficies attribuées à chacune des trois classes de sol, urbain, urbanisable et non urbanisable, avec la division du sol urbain et du sol urbanisable en unités d'intervention et avec la proposition, le cas échéant, de subdivision des unités d'intervention en secteurs aux fins de l'élaboration de plans partiels ou spéciaux indépendants.

c) Constructibilité globale de la paroisse fixée au moyen d'une étude justificative de la constructibilité globale de la paroisse avant l'entrée en vigueur de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, conformément à l'article 23 de ladite Loi et à l'article 28 du présent Règlement.

d) Pourcentage de la superficie des unités d'intervention, non inférieur à 5% ni supérieur à 15%, qui doit faire l'objet d'une cession obligatoire et gratuite aux communes en vue de sa destination à des espaces publics, des équipements et des services collectifs, sauf s'il s'agit de propriétés ou de zones de substitution de l'édification, dans lesquelles l'utilisation est de cent pour cent.

e) Structure générale du territoire, constituée par les éléments déterminants du développement urbain projeté et, en particulier, les systèmes généraux de communication et les zones de protection (code C), conformément aux prévisions du Plan de mobilité paroissial, les équipements collectifs, qu'ils soient publics ou privés et destinés à des services publics (code E), et les espaces libres destinés à des parcs et à des espaces verts de caractère public (code P). Le Plan de mobilité paroissial doit être incorporé en tant qu'annexe au Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial et doit être conforme aux dispositions de l'article 24 du Règlement d'urbanisation.

f) Réserves pour les installations et services techniques d'assainissement et de gestion des déchets, hydrauliques, énergétiques et autres qui sont prévus dans les projets d'intérêt national et dans les plans sectoriels approuvés par le Gouvernement et dans le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ainsi que leurs zones de protection (code S).

g) Situation actuelle et prévisions futures en ce qui concerne le captage et la distribution d'eau potable et le traitement d'épuration des eaux usées.

h) Mesures de protection adoptées à l'égard des bâtiments, espaces ou éléments d'intérêt historique, monumental ou culturel et limitations imposées aux abords des bâtiments, espaces ou éléments inventoriés afin d'empêcher que des constructions y soient réalisées qui les détériorent ou nuisent à leur intégration dans le tissu urbain.

i) Description, dans chacune des trois classes de sol (urbain, urbanisable et non urbanisable), des édifications et installations construites avant l'entrée en vigueur du Plan et qui, du fait qu'elles sont incompatibles ou non conformes à ses prévisions, sont expressément qualifiées d'hors d'aménagement. Conformément aux dispositions de l'article 126 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit distinguer les édifications et installations qui sont affectées par des voies, des édifications et installations dont les volumes ou autres paramètres de construction ne sont pas conformes. Dans l'un et l'autre cas, des permis de travaux peuvent être octroyés dans les conditions prévues respectivement aux paragraphes 1 et 2 dudit article 126 de la Loi.

j) Mesures de protection adoptées à l'égard de l'environnement, de la conservation de la nature, de la faune et des écosystèmes.

k) Indication des circonstances dans lesquelles il y aura lieu, le cas échéant, de procéder à la révision du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial en fonction des paramètres de population et de l'indice de croissance, des ressources, des usages, des intensités d'occupation et des autres éléments qui ont justifié la classification initiale du sol.