Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Directives pour les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial La planification doit éviter les opérations de modification substantielle des alignements et des niveaux préexistants dans les noyaux ou les lieux d'intérêt historique ou environnemental.
Art. 39 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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