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Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Els

beneficis de la Llei d'ajuts a l'estudi i d'aquest Reglament s'apliquen als estudiants de nacionalitat estrangera, no inclosos a l'article 3,1 de la Llei, d'acord amb els tractats internacionals subscrits pel Principat d'Andorra o en funció del principi de reciprocitat.

En vigueur depuis le 27/07/2002 · texte original · Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 (BOPA 2002-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/da-1?data=2002-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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