Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria primera
Els premis nacionals a l'estudi s'atorgaran per primera vegada a la fi del curs escolar en què els ajuts a l'estudi s'hagin regit per aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2002.
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