Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
bénéfices de la Loi sur les aides aux études et du présent Règlement s'appliquent aux étudiants de nationalité étrangère, non visés à l'article 3,1 de la Loi, conformément aux traités internationaux souscrits par la Principauté d'Andorre ou en fonction du principe de réciprocité.
Disposition additionnelle première du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.