Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Études universitaires et assimilées couvertes par les bourses Seul peut justifier la demande d'octroi d'une bourse parmi celles régies par l'article 14 de la Loi relative aux aides aux études le fait de suivre des études universitaires et assimilées correspondant à un plan d'études ou à un programme approuvé par l'autorité compétente du pays où elles sont effectuées et à l'issue desquelles est obtenu un titre ayant une validité académique en Andorre.
Art. 7 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.