Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Régime de mise à disposition des montants financiers des aides aux études
1. Dans les enseignements non universitaires, sauf la formation professionnelle et le baccalauréat, les paiements sont effectués en un seul versement, au début de l'année académique, au cours du premier trimestre.
2. Dans les enseignements universitaires et assimilés et dans la formation professionnelle, les paiements sont effectués en deux versements, l'un au début de l'année académique, au cours du premier trimestre, et le second au cours du reste de l'année. Sont exceptés de cette règle les crédits destinés au paiement des frais d'inscription, qui sont payés en un seul versement au cours des deux premiers mois de l'année académique.
Art. 6 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.