Article 6

Article 6.

Système de suivi ou de surveillance

1. Pour la surveillance des EST, le programme annuel de surveillance de l'ESB et de la tremblante ou scrapie (terme anglais) est appliqué, conformément aux dispositions du chapitre A de l'annexe III. En tant que partie intégrante de ce programme, il convient d'appliquer une procédure de dépistage systématique au moyen de tests de diagnostic rapide. Les tests de diagnostic rapide utilisés à cet effet doivent être fondés sur des méthodes ou techniques de diagnostic internationalement reconnues.

2. Selon les dispositions en matière de coopération mutuelle émanant du Protocole, en cas d'apparition de cas d'EST autres que l'ESB, l'autorité compétente doit en informer les instances internationales.

3. Toutes les analyses de laboratoire et les investigations officielles doivent être enregistrées conformément aux dispositions du chapitre B de l'annexe III.

4. Chaque année, l'autorité compétente doit transmettre, selon les dispositions en matière de coopération mutuelle émanant du Protocole, un rapport aux instances internationales dans lequel doivent figurer, au minimum, les données indiquées au point I du chapitre B de l'annexe III. Le rapport relatif à chaque année civile est présenté au plus tard le 31 mars de l'année suivante.