Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Système de classification
1. La classification sanitaire au regard de l'ESB ne peut être déterminée que sur la base des critères énumérés au chapitre A de l'annexe II et des résultats d'une analyse de risque identifiant tous les facteurs potentiels d'apparition de l'ESB, tels qu'ils sont définis au chapitre B de l'annexe II, ainsi que leur évolution dans le temps.
2. L'autorité compétente doit transmettre aux instances internationales, selon les dispositions en matière de coopération mutuelle émanant du Protocole, la demande correspondante en vue d'obtenir la classification sanitaire respective de la Principauté d'Andorre au regard de l'ESB.
Art. 5 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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