Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Séparation des animaux vivants et des produits d'origine animale Afin d'éviter une contamination croisée ou une substitution entre les animaux vivants ou les produits d'origine animale visés au point 1 de l'article 1 et les produits d'origine animale visés aux paragraphes a),
b) et
c) du point 2 de l'article 1 ou les animaux vivants visés au paragraphe
d) du point 2 de l'article 1, les premiers doivent être constamment séparés des seconds, sauf si ces animaux vivants ou produits d'origine animale ont été élaborés dans des conditions de protection sanitaire à l'égard des EST au moins équivalentes.
Art. 2 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.