Article 1

Article 1.

Champ d'application

1. Le présent Règlement établit les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché d'animaux vivants et de produits d'origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations.

2. Le présent Règlement ne s'applique pas :

a) aux cosmétiques, aux médicaments ou aux dispositifs médicaux, ni à leurs matières premières ou produits intermédiaires ;

b) aux produits qui ne sont pas destinés à être utilisés dans l'alimentation humaine, l'alimentation animale ou les engrais, ni à leurs matières premières ou produits intermédiaires ;

c) aux produits d'origine animale destinés à des expositions, à l'enseignement, à la recherche scientifique, à des études spéciales ou à des analyses, pour autant qu'ils ne puissent pas être finalement consommés ou utilisés par des personnes ou par des animaux autres que ceux utilisés dans ces projets de recherche ;

d) aux animaux vivants utilisés dans la recherche ou destinés à la recherche.