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← Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002

Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe VI.

Règles relatives à certains produits d'origine animale dérivés de matières provenant de ruminants ou en contenant Conformément au point 1 de l'article 9, l'utilisation de matières provenant de ruminants est interdite pour la production des produits d'origine animale suivants :

a) viandes séparées mécaniquement ;

b) phosphate dicalcique destiné à l'alimentation des animaux d'élevage ;

c) gélatine, sauf si elle est obtenue à partir de peaux de ruminants ;

d) dérivés de graisses fondues de ruminants ;

e) graisses fondues de ruminants, sauf si elles sont obtenues à partir de :

i) tissus adipeux différenciés déclarés propres à la consommation humaine ; ii) matières premières transformées conformément à la législation en vigueur relative à l'élimination et à la transformation des déchets animaux.

En vigueur depuis le 25/07/2002 · texte original · Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 6 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-17/reglament-estableixen-regles-prevencio-control/annex-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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