Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe VI.
Règles relatives à certains produits d'origine animale dérivés de matières provenant de ruminants ou en contenant Conformément au point 1 de l'article 9, l'utilisation de matières provenant de ruminants est interdite pour la production des produits d'origine animale suivants :
a) viandes séparées mécaniquement ;
b) phosphate dicalcique destiné à l'alimentation des animaux d'élevage ;
c) gélatine, sauf si elle est obtenue à partir de peaux de ruminants ;
d) dérivés de graisses fondues de ruminants ;
e) graisses fondues de ruminants, sauf si elles sont obtenues à partir de :
i) tissus adipeux différenciés déclarés propres à la consommation humaine ; ii) matières premières transformées conformément à la législation en vigueur relative à l'élimination et à la transformation des déchets animaux.
Annexe 6 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-17/reglament-estableixen-regles-prevencio-control/annex-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.