Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de celle-ci devenu nuisible, de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 3-7-2002, du 10-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 23

Règim sancionador Ultra el que disposa l'article 22, l'incompliment del que preveu el present Reglament serà sancionat d'acord amb el que estableix la Llei de tinença i de protecció d'animals.

En vigueur depuis le 11/07/2002 jusqu'au 19/10/2006 · texte original · Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de… (BOPA 2002-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/10/2006

Source : Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de… (BOPA 2006-10-18)

Comment le citer

Art. 23 du Règlement relatif à l'abattage des animaux et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce ou d'un individu de celle-ci devenu nuisible, de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 3-7-2002, du 10-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-10/reglament-referent-sacrifici-animals-controls/art-23?data=2002-07-11

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