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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 33

En el cas de renúncia o cessament forçós, el càrrec vacant l'ocupa el candidat que hagi obtingut el segon lloc en nombre de vots en el moment de les eleccions. En el cas de diversos candidats amb el mateix nombre de vots, es procedeix a una nova elecció en el sector corresponent.

En vigueur depuis le 04/07/2002 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 (BOPA 2002-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-26/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-33?data=2002-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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