Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
En cas de démission ou de cessation forcée des fonctions, le poste vacant est occupé par le candidat ayant obtenu la deuxième place en nombre de voix lors des élections. Dans le cas de plusieurs candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il est procédé à une nouvelle élection dans le secteur correspondant.
Art. 33 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.