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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22.

Les candidatures doivent être présentées au moins cinq jours avant les élections. Le directeur du centre doit publier au tableau d'affichage du centre, au moins trois jours avant le vote, la liste des candidats.

En vigueur depuis le 04/07/2002 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 (BOPA 2002-07-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-26/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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