Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Le président des bureaux de vote est le directeur de chaque établissement.
En vigueur depuis le 04/07/2002
· texte original
· Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 (BOPA 2002-07-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 21 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-26/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.