Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Il est possible de voter pour trois personnes figurant sur les listes et sont élus en tant que représentants ceux qui obtiennent le plus de voix. Le vote peut s'effectuer directement ou par procuration. S'il s'effectue par procuration, un document dûment signé doit être présenté. Une fois le dépouillement effectué, un procès-verbal doit être dressé et transmis au directeur général de l'Escola Andorrana, et le directeur de l'établissement se charge de publier sur le panneau d'affichage les résultats des dépouillements.
Art. 23 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.